FAQs
Qu'est-ce qu'une vérification d'antécédents judiciaires et pourquoi est-ce important pour mon entreprise/mes propriétés ?
Une vérification d'antécédents judiciaires consiste à consulter des bases de données pour identifier des condamnations criminelles ou des ordonnances pertinentes. C'est crucial pour les RH afin de garantir la sécurité au travail, de protéger les actifs de l'entreprise et de prendre des décisions d'embauche éclairées. Pour les locateurs, cela permet d'évaluer la fiabilité d'un candidat-locataire, de protéger votre propriété et d'assurer la tranquillité des autres résidents.
Quels types d'informations sont inclus dans une vérification d'antécédents judiciaires ?
Nos vérifications peuvent inclure, selon les consentements et les législations applicables, des informations sur les condamnations criminelles, les ordonnances de probation, et parfois les accusations en cours si elles sont publiquement accessibles et pertinentes pour le poste ou le logement. Nous nous assurons toujours de respecter les cadres légaux concernant la divulgation des informations.
Est-il légal de demander une vérification d'antécédents judiciaires à un candidat à l'emploi ou à la location ?
Oui, il est légal de demander une vérification d'antécédents judiciaires, à condition d'obtenir le consentement éclairé de la personne et que les informations demandées soient pertinentes et liées à la nature de l'emploi ou de la location. Nous vous guidons pour vous assurer que vos pratiques sont conformes aux lois provinciales et fédérales en vigueur (ex. : Charte des droits et libertés de la personne, lois sur la protection des renseignements personnels).
Combien de temps faut-il pour obtenir les résultats d'une vérification ?
La rapidité est notre priorité. La plupart de nos vérifications peuvent être complétées en quelques heures, mais certaines demandes plus spécifiques peuvent prendre jusqu’à quelques jours ouvrables.
Comment puis-je m'assurer que mes pratiques de vérification ne sont pas discriminatoires ?
C'est une préoccupation majeure. Nos services et formations sont conçus pour vous aider à établir des politiques claires et non discriminatoires. Nous vous conseillons sur les critères de pertinence liés au poste ou au logement, et sur la manière de traiter les informations obtenues pour éviter toute forme de discrimination illégale.
Nos informations sont-elles sécurisées avec votre service ?
Absolument. La sécurité et la confidentialité de vos données et de celles de vos candidats sont notre priorité absolue. Nous utilisons des protocoles de cryptage avancés et des mesures de sécurité strictes pour protéger toutes les informations que vous nous confiez, conformément aux meilleures pratiques et aux lois sur la protection des données.