Politique de confidentialité de Focus Centric inc.
Date d'entrée en vigueur : 31 juillet 2025
Chez Focus Centric inc., la protection de vos renseignements personnels est une priorité absolue. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels, en conformité avec les lois et règlements applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et le Code civil du Québec.
Nous nous engageons à respecter votre droit à la vie privée et à la dignité, en vous offrant un contrôle total sur vos renseignements personnels.
1. Consentement
Nous ne collectons, n'utilisons et ne communiquons vos renseignements personnels qu'avec votre consentement explicite, libre et éclairé. Ce consentement est demandé à des fins spécifiques, est exprimé en termes simples et clairs et est distinctement présenté.
Consentement explicite : Pour les renseignements de nature sensible, comme ceux liés à votre casier judiciaire, votre consentement sera demandé de manière explicite.
Retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir certains de nos services.
2. Finalités spécifiques de la collecte
Nous nous engageons à ne collecter que les renseignements personnels nécessaires à l'atteinte des finalités suivantes :
Vérification d'antécédents à des fins de sécurité et de conformité : Nous collectons votre nom, date de naissance et adresse pour effectuer des recherches dans les bases de données judiciaires accessibles au public.
Production de rapports : Les renseignements recueillis nous permettent de compiler un rapport de vérification d'antécédents exact et à jour pour le client qui a initié la demande, avec votre consentement.
Communication : Pour vous contacter concernant le suivi de votre dossier.
Amélioration de nos services : Pour évaluer et améliorer l'efficacité de nos processus de vérification et de nos systèmes technologiques.
Nous ne collectons, n'utilisons ou ne communiquons vos renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
3. Communication à des tiers et utilisation incompatible
Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des tiers ou ne les utiliserons pas à des fins incompatibles avec la raison de leur collecte sans votre consentement ou l'autorisation de la loi. Lorsque nous communiquons des renseignements à des tiers, nous nous assurons que ces derniers s'engagent à respecter les mêmes standards de confidentialité et de sécurité que les nôtres.
4. Mesures de sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité, à la quantité et à l'utilisation des renseignements. Elles incluent, sans s'y limiter, le chiffrement des données, des contrôles d'accès stricts pour notre personnel, et la surveillance continue de nos systèmes informatiques.
5. Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès et de rectification : Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de demander leur rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou ambigus.
Droit à la cessation de la diffusion / droit à l'oubli : Vous avez le droit d'exiger la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ou la désindexation d'un hyperlien menant à ceux-ci, si leur diffusion vous cause un préjudice grave et que d'autres conditions légales sont remplies.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, si la loi le permet.
Pour exercer ces droits ou pour toute demande de transcription de données, veuillez contacter la personne responsable des renseignements personnels.
6. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
Focus Centric inc. s'engage à réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour tout nouveau projet d'acquisition, de développement ou de refonte de nos systèmes d'information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels.
7. Paramètres de confidentialité par défaut
Si nous offrons un produit ou service technologique au public qui recueille des renseignements personnels, nous nous engageons à ce que les paramètres de confidentialité par défaut soient configurés pour assurer le plus haut niveau de confidentialité, sans que vous ayez à intervenir.
8. Processus de gestion des plaintes
Nous nous engageons à traiter toute plainte concernant notre gestion des renseignements personnels de manière rapide, efficace et confidentielle. Toute plainte doit être adressée par écrit à la personne responsable des renseignements personnels mentionnée à la section 1 de la présente politique. Nous vous informerons des recours qui vous sont offerts.
9. Renseignements de l'entreprise et gouvernance
Nom de l'entreprise : Focus Centric inc.
Personne responsable des renseignements personnels : Caroline Mayrand
Coordonnées : 438-946-9117, confidentialite@focuscentric.com
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est chargée de veiller à la bonne application de la présente politique. Elle reçoit les demandes et les plaintes et est l’interlocuteur privilégié pour toute question relative à vos renseignements personnels.